L’Association Loi 1901 ROCK POP & CIE a  pour but de dispenser un enseignement musical amateur et de susciter et d’organiser des manifestations dans ce domaine.    

                                                                      

Le terme « Association » traite du fonctionnement administratif et financier.                                                

Le terme « Professeurs » concerne l’ensemble des aspects liés à l’enseignement et à la pratique musicale.          

Le terme « Bureau » désigne les membres bénévoles élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le terme “Cotisation” désigne le montant réglé par les élèves pour les 30 cours annuels, montant fixé par le bureau à chaque nouvelle saison.

Le terme “Droits d’adhésion” désigne le montant fixé par le bureau à chaque nouvelle saison  pour adhérer à l’association,     

       

Le Bureau de l’Association prend, lors de ses réunions, toutes les décisions importantes concernant la gestion de l’Association.

                                 

Le présent Règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l’Association, ainsi que les droits et devoirs de ses membres et du corps professoral.

 

L’inscription d’un élève entraîne la pleine acceptation de ce règlement par lui et ses responsables légaux.

 

Chapitre 1 : OBJETS ET CHAMPS D’APPLICATION

 

Article 1.1 : Objet spécifique du Règlement intérieur

 

Ce Règlement complète les statuts de l’Association, statuts déposés le 1er octobre 2008 lors de la création de l’association, puis modifié le 23 décembre 2015 (modification du siège social)  et ne saurait y contrevenir.  L’association est enregistrée au RNA (Répertoire National des Associations) avec le numéro W593002250.

 

L’ensemble des membres de l’association et des professeurs, sans restriction et sans réserve est visé par ce Règlement intérieur.

 

Article 1.2 : Modification du Règlement intérieur

 

Le Règlement intérieur peut être modifié par le Bureau de l’Association, par vote des membres du Bureau, chaque fois que la nécessité se présente.

 

Chapitre 2 : ADHÉSION-INSCRIPTION

 

Article 2.1 : Formalités administratives – Inscriptions

 

L’inscription n’est définitive qu’à réception de la totalité du règlement de la cotisation et des droits d’adhésion, et donne le titre de « membre de l’Association ». Sans ce règlement le jour de  l'inscription, l'élève ne pourra être inséré dans le planning. Il restera sur liste d’attente.                            

Il est possible aux futurs membres de bénéficier d’un cours à l’essai en début d’année, au terme duquel leur inscription sera validée comme définitive,si le paiement est effectif et seulement à ce moment l’élève sera inséré dans le planning.

 

Article 2.2 : Adhésion à l’Association et tarifs annuels

 

Un montant fixé chaque saison par le Bureau  permet l’adhésion à l’Association. Les droits d’adhésion sont  obligatoires et ne sont payables qu’une seule fois par an et par famille.

Le montant annuel des tarifs des différents cours est fixé chaque année scolaire par le Bureau et s’ajoute à l’adhésion à l’Association.

Le paiement ne peut se faire que par chèque ou par virement à l’ordre de ROCK POP & CIE (pas d’espèces).

• Un ou plusieurs chèques :  un paiement échelonné est possible (10 chèques maximum au total) si tous les chèques sont donnés lors de l’inscription et seulement à ce moment l’adhésion sera effective et l’élève inséré dans le planning des cours. 
• Un seul virement en ligne : un seul paiement global par virement bancaire est possible uniquement le jour de l’inscription, mais sans échelonnement. Seulement à ce moment l’adhésion sera effective et l’élève inséré dans le planning des cours.                                                                                                

En cas de non paiement, l’élève ne sera plus autorisé à suivre les cours.

Une facture peut être établie sur demande par mail auprès du Bureau de l’Association.

En cas d’abandon en cours d’année scolaire, quels qu’en soient les motifs ou la date, la totalité des droits d’adhésion, sauf décision exceptionnelle validée par le Bureau (exemple : maladie, mutation…) reste à l’association.

Si un élève abandonne les cours pendant l’année, pour convenance personnelle, les cours restants ne seront pas remboursés. Pour les autres motifs, une décision du bureau sera soumise au vote du bureau, pour chaque cas particulier.

 

Chapitre 3 : RESPONSABILITÉS

 

Article 3.1 Responsabilité Civile des élèves

 

Chaque élève doit être couvert par une assurance responsabilité civile.

 

Article 3.2 : Responsabilité de l’Association 

 

Le Président de l’association est le responsable légal des activités de l’association.   

L’association est couverte à la Macif sous le numéro 12429738

 

Article 3.3 : Responsabilité des professeurs

 

Les professeurs sont désignés « responsables » lorsqu’ils dirigent un cours ou toute 

activité dans le cadre de l’Association.         

Ils ne doivent accepter au sein des salles de cours que les élèves inscrits. Il est strictement interdit d’accueillir d’autres personnes dans les locaux, un parent est toléré les quelques premiers cours dans la cas où un jeune élève ne serait pas à l’aise.

 

Article 3.4 : Responsabilité des parents d’enfants et des membres de l’Association

 

Les parents doivent impérativement vérifier que le professeur est présent avant chaque cours ou manifestation et confier personnellement leurs enfants au professeur responsable.

Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence du professeur, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’Association et n’engage pas, de ce fait, la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et des professeurs.

Les parents sont tenus de se présenter 5 mn avant la fin des cours afin de récupérer 

leurs enfants dans les meilleures conditions.                                                                                                  

Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leur enfant, ils sont tenus d’en informer le professeur avant le cours et d’indiquer l’identité de la personne qui les remplace.

Tous les membres de l’Association sont tenus d’être ponctuels et de se présenter 5 mn avant le début du cours afin de débuter dans de bonnes conditions l’heure d’enseignement musical.

 

Chapitre 4 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

 

Article 4.1 : Organisation des cours

 

Les cours ont une durée de 55 minutes et ne peuvent être composés de moins de 2 élèves, sauf cas particulier approuvé par l’ensemble du bureau. 

Les cours suivent un calendrier établi pour l’année, en fonction des vacances scolaires de l’Académie de Lille (aucun cours pendant les vacances scolaires sauf rattrapage de cours exceptionnel et planifié, sauf le premier samedi des vacances scolaires si un cours est prévu le samedi).

Les cours sont donnés dans les locaux de l’Association, prêtés gracieusement par la mairie de Coutiches. D’autres manifestations peuvent se faire dans tout autre lieu affecté à cet effet avec l’accord du Bureau.

 

Article 4.2 : Organisation des ateliers

 

Pendant les vacances scolaires ou le samedi, des ateliers peuvent être organisés par le Bureau en collaboration étroite avec les professeurs. Ces ateliers permettent à tous les membres de l’Association le désirant de jouer en groupe avec les autres musiciens. Ils réunissent les guitaristes, les bassistes, les batteurs et les chanteurs afin de jouer ensemble les morceaux définis en début d’année et travaillés pendant les cours.                                           

Les dates de ces ateliers sont définies en fonction de la disponibilité des salles.Les dates précises sont communiquées par le professeur chargé des ateliers et par mail à tous les membres de l’Association.

Le tarif de ces ateliers sera voté chaque début d’année par le bureau.

 

Article 4.3 : Les élèves

 

Toute absence d’un élève doit être communiquée avant le début du cours par téléphone, sms ou mail auprès du professeur concerné.

Un tableau de présence est affiché dans chaque salle de cours et devra être signé à chaque cours. Le professeur est chargé de la bonne exécution de cette obligation.

L’élève doit suivre l’intégralité des cours auxquels il est inscrit, de façon régulière et assidue.                               

L’absence non excusée des élèves mineurs sera enregistrée par le Professeur et transmise au Bureau pour communication aux parents.

 

Article 4.4 : Suivi des cours et évaluation.

 

Les évaluations par les professeurs font partie intégrante du cursus

 

Article 4.5 : Prestations publiques / Droit à l’image

 

La participation des élèves aux ateliers et concerts de fin d’année proposés pendant l’année fait partie intégrante du parcours mais n’est pas obligatoire. Ces événements  pouvant donner lieu à la prise de photos des élèves, il est demandé aux responsables légaux des membres mineurs et aux membres majeurs de signer lors de l’inscription, une autorisation de « Droit à l’image ».

 

Chapitre 5 : LES PROFESSEURS

 

Article 5.1 : Les professeurs

 

Les enseignements, les réunions de concertation, les ateliers, ainsi que la présence aux prestations publiques de leurs élèves font partie intégrante de la mission des professeurs.

 

Article 5.2 : Absences

 

L’ensemble des professeurs s’engage à rattraper tout cours qui n’aurait pu être effectué de son fait. En cas d’absence, le professeur avertit les élèves et le Bureau du motif et de la durée de son absence, et des dates de report envisagées en accord avec les élèves.

L’absence d’un élève, prévue ou non,  n'influence pas le montant de la facture payée au professeur, sauf cas particulier d’un élève absent pour une longue période (maladie, accident …) dans ce cas le professeur essaiera de réorganiser son planning en fonction de l’absence de l’élève, et de ne laisser aucun créneau vide.

 

Article 5.3 : Organisation

 

Les professeurs sont tenus d’arriver à l’avance  afin de ne pas faire attendre leurs élèves. Il est important que les élèves du premier cours ne soient pas pénalisés.

Les professeurs doivent être en possession de la liste complète de leurs élèves ainsi que leurs coordonnées téléphonique  et de messagerie électronique, fournie par le bureau, afin de pouvoir les prévenir en cas d’absence.

Les professeurs s’engagent à tenir à jour la fiche de présence des élèves afin qu’elle soit remplie à chaque cours.

Les professeurs s’engagent à proposer autant de cours de remplacement que de cours annulés par leur fait.                                                                

Les professeurs s’engagent à être présents aux cours pendant l’année scolaire, et aussi à être présents dans la mesure du possible au concert de fin d’année pour accompagner leurs élèves et nous aider dans la préparation de l’évènement. 

Les professeurs doivent remettre à leurs élèves un écrit (partitions, tablatures, accords, indications rythmiques, paroles des titres…) qui sera appris en cours afin que l'élève puisse travailler chez lui. A cet effet, nous mettons à leur disposition une imprimante WIFI (qui fait aussi scan) dans la salle de guitare du 1er étage. 

Les professeurs, chaque fin de mois, devront remettre par mail au trésorier de l’association une facture relative aux prestations du mois ainsi que la fiche de présence des élèves.

En cas d’absence, les professeurs doivent prévenir le plus rapidement possible le bureau et leurs élèves.

Les professeurs veillent à bien refermer fenêtres, porte à clés, débrancher le matériel électrique (rallonge, ampli, radiateurs…) après le dernier cours de la journée. A ce titre, il leur est remis deux clés en début d’année (l'entrée et leur salle de cours). 

Un boîtier est disponible avec l’ensemble des clés des portes.

 

Chapitre 6 : LE BUREAU

 

Article 6.1 : Prérogatives 

 

Le bureau se réserve le droit de modifier les jours et heures des cours, après concertation avec les professeurs lorsque le besoin s’en fait sentir. 

Le bureau vote en début de saison le montant de la cotisation annuelle (les cours), le montant des droits d’adhésion ainsi que le tarif des ateliers.

Le bureau prend toutes décisions en ce qui concerne les dates des événements inhérents à l’association (ateliers, concert, etc...)

Les membres du Bureau ont la possibilité de passer pendant les cours afin de s’assurer du bon déroulement des cours et de  l’apprentissage des élèves.

Le bureau est composé de bénévoles.

 

Chapitre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 7.1 : Communication et information

 

Le Bureau et les professeurs s’engagent à diffuser aux membres de l’Association l’information nécessaire.

Les membres et leurs responsables légaux doivent consulter régulièrement la boîte mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription. L’information transmise par l’Association transitera essentiellement par ce biais.

Lorsque ceci sera nécessaire, le bureau pourra communiquer par voie de SMS sur le n° de téléphone indiqué par l’élève ou son représentant lors de l’inscription.

 

Article 7.2 : Contact

 

Tout membre (ou responsable légal)  ou professeur peut solliciter le Bureau pour toute question qui s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Une adresse mail a été créée à cet effet : rockpopetcie@gmail.com                                                             

Un n° de téléphone existe, il s’agit du n° 06.95.12.20.61.

 

Article 7.3 : Fréquentation des locaux

 

Les locaux de l’Association sont mis à disposition par la commune de Coutiches, Ces locaux ne doivent pas être utilisés en dehors des plages horaires définies pour les cours, sans accord du Bureau. Le matériel mis à disposition et les salles doivent être respectés ainsi que leur propreté.

 

Article 7.4 : Utilisation du matériel

 

Les instruments et l’ensemble du matériel pédagogique appartenant à l’Association ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation expresse du Bureau.

Chaque Professeur qui en fait usage dans le cadre de ses cours se porte garant de son utilisation correcte, par lui-même et par les élèves dont il a la responsabilité.

Dans la limite de nos stocks, guitare et housse pourront être vendus à prix coûtant en début de saison à tout nouvel élève qui le souhaite. Si l'élève souhaite les restituer, l’association s’engage à les racheter jusqu'à la fin de saison au même prix selon état. 

 

Le présent règlement intérieur a été mis à jour et validé par le Bureau de l’Association  et est valable par tacite reconduction chaque année sauf modification par le Bureau                

Le bureau,  

Cyrille Mercier, Présidente, 

Marie Vacca, Trésorière

Samuel Pavy, Trésorier adjoint