RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION ROCK POP & CIE
L’Association Loi 1901 ROCK POP & CIE a pour but de dispenser un enseignement musical amateur et de susciter et d’organiser des manifestations dans ce domaine.
Le terme « Association » traite du fonctionnement administratif et financier.
Le terme « Professeurs » concerne l’ensemble des aspects liés à l’enseignement et à la pratique musicale.
Le terme « Bureau » désigne les membres bénévoles élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Le terme “Cotisation annuelle (les cours)” désigne le montant réglé par les élèves pour les 30 cours annuels (montant fixé par le bureau à chaque nouvelle saison).
Le terme “Droits d’adhésion” désigne le montant annuel réglé par chaque famille pour adhérer à l’association (montant fixé par le bureau à chaque nouvelle saison).
Le Bureau de l’Association prend, lors de ses réunions, toutes les décisions importantes concernant la gestion de l’Association.
Le présent Règlement a pour but de définir les modalités de fonctionnement des diverses activités de l’Association, ainsi que les droits et devoirs de ses membres et du corps professoral.
L’inscription d’un élève entraîne la pleine acceptation de ce règlement par lui et ses responsables légaux.
Chapitre 1 : OBJETS ET CHAMPS D’APPLICATION
Article 1.1 : Objet spécifique du Règlement intérieur
Ce Règlement complète les statuts de l’Association, statuts déposés le 1er octobre 2008 lors de la création de l’association, puis modifié le 23 décembre 2015 (modification du siège social) et ne saurait y contrevenir. L’association est enregistrée au RNA (Répertoire National des Associations) avec le numéro W593002250.
L’ensemble des membres de l’association et des professeurs, sans restriction et sans réserve est visé par ce Règlement intérieur.
Article 1.2 : Modification du Règlement intérieur
Le Règlement intérieur peut être modifié par le Bureau de l’Association, par vote des membres du Bureau, chaque fois que la nécessité se présente.
Chapitre 2 : ADHÉSION-INSCRIPTION
Article 2.1 : Formalités administratives – Inscriptions
L’âge minimum de l'élève est de 7 ans à la rentrée de septembre .
L’inscription n’est définitive qu’à réception de la totalité du règlement de la cotisation annuelle (les cours) et des droits d’adhésion, et donne le titre de « membre de l’Association ». Sans ce règlement le jour de l'inscription, l'élève ne pourra être inséré dans le planning. Il restera sur liste d’attente.
Il est possible aux futurs membres de bénéficier d’un cours à l’essai en début d’année, au terme duquel leur inscription sera validée comme définitive,si le paiement est effectif et seulement à ce moment l’élève sera inséré dans le planning.
Article 2.2 : Adhésion à l’Association et tarifs annuels
Un montant fixé chaque saison par le Bureau permet l’adhésion à l’Association.
Les droits d’adhésion sont obligatoires et ne sont payables qu’une seule fois par an et par famille.
La cotisation annuelle (les cours) est fixée chaque année scolaire par le Bureau et s’ajoute à l’adhésion à l’Association.
Le paiement peut se faire par virement ou par chèque à l’ordre de ROCK POP & CIE (pas d’espèces).
- Un seul virement bancaire : un seul paiement global par virement bancaire est possible uniquement le jour de l’inscription, mais sans échelonnement. Seulement à ce moment l’adhésion sera effective et l’élève inséré dans le planning des cours.
- Un ou plusieurs chèques : un paiement échelonné est possible (10 chèques maximum au total) si tous les chèques sont donnés lors de l’inscription et seulement à ce moment l’adhésion sera effective et l’élève inséré dans le planning des cours.
En cas de non paiement, l’élève ne sera plus autorisé à suivre les cours.
Un reçu peut être établi sur demande par mail auprès du Bureau de l’Association.
Chapitre 3 : RESPONSABILITÉS
Article 3.1 Responsabilité Civile des élèves
Chaque élève (ou son représentant) doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
Article 3.2 : Responsabilité de l’Association
Le Président de l’association est le responsable légal des activités de l’association.
L’association est couverte à la Macif sous le numéro 12429738.
Article 3.3 : Responsabilité des professeurs
Les professeurs sont désignés « responsables » lorsqu’ils dirigent un cours ou toute
activité dans le cadre de l’Association.
Ils ne doivent accepter au sein des salles de cours que les élèves inscrits. Il est strictement interdit d’accueillir d’autres personnes dans les locaux, un parent est toléré les quelques premiers cours dans la cas où un jeune élève ne serait pas à l’aise.
Article 3.4 : Responsabilité des parents d’enfants et des membres de l’Association
Les parents doivent impérativement vérifier que le professeur est présent avant chaque cours ou manifestation et confier personnellement leurs enfants au professeur responsable.
Déposer son enfant devant la salle ou lieu de manifestation (ou le laisser venir seul), sans vérifier la présence du professeur, ne constitue pas une prise en charge de celui-ci par l’Association et n’engage pas, de ce fait, la responsabilité de celle-ci, des membres du bureau et des professeurs.
Les parents sont tenus de se présenter 5 mn avant la fin des cours afin de récupérer
leurs enfants dans les meilleures conditions.
Si les parents ne viennent pas récupérer personnellement leur enfant, ils sont tenus d’en informer le professeur avant le cours et d’indiquer l’identité de la personne qui les remplace.
Tous les membres de l’Association sont tenus d’être ponctuels et de se présenter 5 mn avant le début du cours afin de débuter dans de bonnes conditions l’heure d’enseignement musical.
Chapitre 4 : FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 4.1 : Organisation des cours
Les cours ont une durée de 55/60 minutes maximum.
Cas particulier qui doit être approuvé par un vote du bureau : si un seul élève est planifié dans le cours, le cours est alors ramené à 25/30 minutes maximum en attendant que d’autres élèves complètent le cours qui passera sur une durée de 55/60 minutes maximum
Les cours suivent un calendrier établi pour l’année, en fonction des vacances scolaires de l’Académie de Lille (aucun cours pendant les vacances scolaires sauf rattrapage de cours exceptionnel et planifié, sauf le premier samedi des vacances scolaires si un cours est prévu le samedi).
Les cours sont donnés dans les locaux de l’Association, prêtés gracieusement par la mairie de Coutiches. D’autres manifestations peuvent se faire dans tout autre lieu affecté à cet effet avec l’accord du Bureau.
Article 4.2 : Organisation des ateliers
Les ateliers réunissent guitaristes, bassistes, batteurs et chanteurs afin de jouer ensemble les morceaux définis en début d’année et travaillés pendant les cours.
Selon le niveau de l’élève et avec l’approbation du professeur, l’élève pourra jouer.
Les dates de ces ateliers sont définies en fonction de la disponibilité des salles.Les dates précises sont communiquées par le professeur chargé des ateliers et par mail à tous les membres de l’Association.
Le tarif de ces ateliers est voté à chaque début de nouvelle saison par le bureau.
Dès le démarrage des ateliers, le paiement peut se faire par virement bancaire ou avec un chèque à l’ordre de ROCK POP & CIE (pas d’espèces, pas d’échelonnement du paiement en plusieurs fois).
Article 4.3 : Les élèves
Toute absence (ou retard) d’un élève doit être communiquée dans la mesure du possible avant le début du cours par téléphone, sms ou mail auprès du professeur concerné.
L’élève doit suivre l’intégralité des cours auxquels il est inscrit, de façon régulière et assidue.
L’absence non excusée des élèves mineurs sera enregistrée par le Professeur et transmise au Bureau pour communication aux parents.
En cas de présence du professeur : si l’élève arrive en retard ou n’est pas présent au cours, l’élève ne sera pas remboursé.
En cas d’absence du professeur : le cours est reporté ou est remboursé en fin d’année (si le report du cours est impossible à caser dans l’agenda de chacun).
En cas d’abandon en cours d’année scolaire, quels qu’en soient les motifs ou la date :
- La totalité des droits d’adhésion restent acquis à l'association.
- La cotisation annuelle (les cours) restants ne sont pas remboursés sauf décision exceptionnelle validée et soumise au vote du Bureau (par exemple : maladie grave, blessure, mutation…).
Article 4.4 : Suivi des cours et évaluation.
Les évaluations par les professeurs font partie intégrante du cursus
Article 4.5 : Prestations publiques / Droit à l’image
La participation des élèves aux ateliers et concerts de fin d’année proposés pendant l’année fait partie intégrante du parcours mais n’est pas obligatoire. Ces événements pouvant donner lieu à la prise de photos, il est demandé aux responsables légaux des membres mineurs et aux membres majeurs de signer lors de l’inscription, une autorisation ou un refus de « Droit à l’image ».
Chapitre 5 : LES PROFESSEURS
Article 5.1 : Les professeurs
Les enseignements, les réunions de concertation, les ateliers, ainsi que la présence aux prestations publiques de leurs élèves font partie intégrante de la mission des professeurs.
Article 5.2 : Absences ou retard
Le professeur s’engage à rattraper tout cours qui n’aurait pu être effectué. En cas d’absence, le professeur avertit les élèves et le Bureau du motif et de la durée de son absence, et des dates de report envisagées en accord avec les élèves.
L’absence d’un élève, prévue ou non, n'influence pas le montant de la facture payée au professeur, sauf cas particulier d’un élève absent pour une longue période (maladie, accident …) dans ce cas le professeur essaiera de réorganiser son planning en fonction de l’absence de l’élève, et de ne laisser aucun créneau vide.
En cas de retard, il convient de rattraper le cours pour ne pas léser le ou les élèves.
Article 5.3 : Organisation
Les professeurs sont tenus d’arriver à l’avance afin de ne pas faire attendre leurs élèves. Il est important que les élèves du premier cours ne soient pas pénalisés.
Les professeurs doivent être en possession de la liste complète de leurs élèves ainsi que leurs coordonnées téléphonique et de messagerie électronique, fournie par le bureau, afin de pouvoir les prévenir en cas d’absence.
Une fiche de présence doit être signée à chaque cours. Le professeur est chargé de cette bonne exécution.
Les professeurs s’engagent à proposer autant de cours de remplacement que de cours annulés par leur fait.
Les professeurs s’engagent à être présents aux cours pendant l’année scolaire, et aussi à être présents dans la mesure du possible au concert de fin d’année pour accompagner leurs élèves et nous aider dans la préparation de l’évènement.
Les professeurs doivent remettre à leurs élèves un écrit (partitions, tablatures, accords, indications rythmiques, paroles des titres…) qui sera appris en cours afin que l'élève puisse travailler chez lui. A cet effet, nous mettons à leur disposition une imprimante WIFI (qui fait aussi scan) dans la salle de guitare du 1er étage.
Les professeurs, chaque fin de mois, devront remettre par mail au trésorier de l’association une facture relative aux prestations du mois ainsi que la fiche de présence des élèves.
En cas d’absence, les professeurs doivent prévenir le plus rapidement possible le bureau et leurs élèves.
Les professeurs veillent à bien refermer fenêtres, porte à clés, débrancher le matériel électrique (rallonge, ampli, radiateur sur 2…) après le dernier cours de la journée. A ce titre, il leur est remis deux clés en début d’année (l'entrée et leur salle de cours).
Un boîtier est disponible avec l’ensemble des clés des portes.
Chapitre 6 : LE BUREAU
Article 6.1 : Prérogatives
Le bureau se réserve le droit de modifier les jours et heures des cours, après concertation avec les professeurs lorsque le besoin s’en fait sentir.
Le bureau vote en début de saison le montant de la cotisation annuelle (les cours), le montant des droits d’adhésion ainsi que le tarif des ateliers.
Le bureau prend toutes décisions en ce qui concerne
- les dates des événements inhérents à l’association (date de l’assemblée générale, ateliers, concert, etc...)
- des événements exceptionnels (absences récurrentes de professeurs, risques sanitaires, dangers graves et imminents portés à sa connaissance…).
Les membres du Bureau ont la possibilité de passer pendant les cours afin de s’assurer du bon déroulement des cours et de l’apprentissage des élèves.
Le bureau est composé de bénévoles.
Chapitre 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 7.1 : Communication et information
Le Bureau et les professeurs s’engagent à diffuser aux membres de l’Association l’information nécessaire.
Les membres et leurs responsables légaux doivent consulter régulièrement la ou les boîtes mail dont ils ont communiqué l’adresse sur la fiche d’inscription. L’information transmise par l’Association transitera essentiellement par ce biais.
Lorsque ceci sera nécessaire, le bureau pourra communiquer par voie de SMS sur les n° de téléphone indiqués par l’élève et/ou son représentant lors de l’inscription.
Article 7.2 : Contact
Tout membre (ou responsable légal) ou professeur peut solliciter le Bureau pour toute question qui s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Une adresse mail a été créée à cet effet : rockpopetcie@gmail.com
Un n° de téléphone existe, il s’agit du n° 06.95.12.20.61.
Article 7.3 : Fréquentation des locaux
Les locaux de l’Association sont mis à disposition par la commune de Coutiches, Ces locaux ne doivent pas être utilisés en dehors des plages horaires définies pour les cours, sans accord du Bureau. Le matériel mis à disposition et les salles doivent être respectés ainsi que leur propreté.
Article 7.4 : Utilisation du matériel
Les instruments et l’ensemble du matériel pédagogique appartenant à l’Association ne peuvent être utilisés hors des locaux sans autorisation expresse du Bureau.
Chaque Professeur qui en fait usage dans le cadre de ses cours se porte garant de son utilisation correcte, par lui-même et par les élèves dont il a la responsabilité.
Dans la limite de nos stocks, guitare et housse pourront être prêtés en début de saison à tout nouvel élève qui le souhaite, moyennant un chèque de caution.
Le présent règlement intérieur a été mis à jour et validé par le Bureau de l’Association Rock Pop & Cie le 8 mars 2025 et est valable à chaque nouvelle saison, sauf modification par le Bureau.
Le bureau
